MUTUELLE DU LOIRET régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
97689905
Date de dépôt :
23/07/1997
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
23/07/2007
Présentation de la marque LES MUTUELLES DU LOIRET
Déposée le 23 juillet 1997 par la société MUTUELLE DU LOIRET régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS),
la marque française « LES MUTUELLES DU LOIRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-36 du 5 septembre 1997.
Le déposant est la société MUTUELLE DU LOIRET régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 16 rue des Grands Champs, 45025 ORLEANS CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 513 732 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DU LOIRET - France.
La marque LES MUTUELLES DU LOIRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE DU LOIRET régie par le Code de la Mutualité - 16 rue des Grands Champs, 45025 ORLEANS CEDEX 1 - France - SIREN 775513732
MUTUELLE DU LOIRET - France
Inscription le 2 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371609 - Publication au BOPI 2003-06-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02
Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et les empreintes dentaires désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériels de suture. Assurances et finances. Maisons de repos et convalescence
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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